Gestion des données personnelles

POLITIQUE D’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES RECOMMERCE.COM

 

PREAMBULE

 

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, RECOMMERCE SOLUTIONS s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du Site, soient effectués conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés », modifié par la loi LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

A ce titre, le Site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1688416.

Les données personnelles sont collectées par RECOMMERCE SOLUTIONS, Tél: +33 (0) 1 57 21 71 52, Sise au 54 avenue Lénine 94250 Gentilly Enregistrée au registre du commerce et des sociétés Sous le numéro R.C.S.CRETEIL 513 969 402 Président : Pierre Etienne ROINAT Un délégué à la protection des données a été nommé en interne.

 

Pourquoi traitons-nous les données personnelles des Utilisateurs ?

 

En application du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et de la loi du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004), il est notifié au Client que les données personnelles de ce dernier lui sont demandées par la Société aux fins d’obligations contractuelles et légales, détaillées dans les paragraphes suivants.

 

1. DÉFINITIONS

 

Données à caractère personnel : Le terme « données personnelles » regroupe toutes les informations qui permettent d'identifier directement ou indirectement une personne : nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique ou adresse IP.

Responsable du traitement : Toute personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement de données personnelles. Le responsable du traitement est responsable du respect du RGPD au sein de son organisation.

Sous-traitant : Toute Personne morale ou physique qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.

Cookies : Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web).  Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

 

 

2. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DESTINATAIRES

Les données personnelles sont collectées et utilisées par RECOMMERCE SOLUTIONS, Tél: +33 (0) 1 57 21 71 52, Sise au 54 avenue Lénine 94250 Gentilly.

Les données collectées faisant l’objet d’un traitement informatisé sont destinées à RECOMMERCE SOLUTIONS.

Elles sont également transmises aux sociétés partenaires ou sous-traitantes mandatées par RECOMMERCE SOLUTIONS dans le cadre du traitement de la commande.

Les sociétés partenaires ou sous-traitantes qui traitent les données personnelles des clients de RECOMMERCE SOLUTIONS sont soumises à des clauses contractuelles de confidentialité et de protection des données.

Le responsable du traitement est Pierre Etienne ROINAT.

Un délégué à la protection des données a été nommé.

 

3. LES DONNÉES COLLECTÉES

 

Données collectées	Finalité(s)	Base(s) légale(s)	Durée de conservation
Adresse IP, logs, identifiants de connexion, horodatage	Fonctionnement du site, utilisation de cookies techniques	Dispositions dérogatoires stipulées dans l’article 82 de la loi Informatique et Libertés	1 an
Adresse IP, logs, identifiants de connexion, horodatage	Publicité personnalisée, mesure d’audience	Consentement	1 an
Email, Prénom, Nom	Création de compte client	Consentement	1 an après la dernière connexion
Email, Prénom, Nom	Inscription à la newsletter	Consentement	Jusqu’à désinscription du client/prospect
Email, Prénom, Nom, adresse de facturation & de livraison	Enregistrement de la commande, traitement de la commande, gestion du service après-vente	Obligation contractuelle	1 an
Email, Prénom, Nom, produit sélectionné	Alerter du retour en stock du produit sélectionné	Consentement	3 mois
Email, Prénom, Nom, date de commande, produit commandé	Recueillir des avis clients par voie électronique	Intérêt légitime (Article 6 chapitre 2 du RGPD)	5 ans
Prénom, Nom, adresse de facturation & de livraison, identification du ou des produit(s) acheté(s)	Conservation des pièces comptables	Obligation légale, Article L123-22 du code de commerce et Article 242 nonies A du Code général des impôts, annexe 2	10 ans

 

4. GESTION DES COOKIES

 

Les cookies utilisés par RECOMMERCE SOLUTIONS sont utilisés dans le but de permettre à l’Utilisateur de se connecter au Site, de créer des commandes, de restituer des données lorsque l’Utilisateur n’a pas validé son panier, pour gérer l’application mobile et permettre de conserver la langue choisie.

Les cookies utilisés sur le Site permettent également d'identifier les services et rubriques que l'Utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites.

Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur le Site.

La durée maximale de conservation de ces cookies dans l'ordinateur de l'Utilisateur est de douze (12) mois à compter de leur placement.

À l'expiration de ce délai, le consentement de l’Utilisateur sera à nouveau recueilli. Certains services personnalisés du Site utilisent, pour leur bon fonctionnement, des cookies temporaires et requièrent l'acceptation par l'Utilisateur de ces cookies.

Si le navigateur de l'ordinateur personnel de l'Utilisateur est configuré pour les refuser, l'accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible.

Le service Google Analytics permet de comptabiliser les Utilisateurs et d’identifier la manière dont ils utilisent le site. Ces cookies sont déposés et lus sur l’équipement terminal de l’utilisateur et dès que celui-ci accède à un site web utilisant le service « Google Analytics ».

Les données sont donc susceptibles d’être traitées dans un pays tiers à l’Union européenne.

La société Google Inc. est adhérente au Safe Harbor et assure donc un niveau de protection adéquat des données personnelles comme requis à l’article 45 du règlement du 27 avril 2016 (Décision 2000/520/CE du 26-7-2000).

 

L’Utilisateur peut obtenir plus d’informations sur le service Google Analytics en se rendant à la page http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html.

 

5. CONSENTEMENT

Un bandeau informe l’Utilisateur concernant l’utilisation des cookies, les finalités de cette utilisation, et demande un consentement explicite effectué par une action affirmative claire.

L’Utilisateur a la possibilité de gérer les cookies utilisés sur le site en paramétrant son navigateur.

 

6. LES DESTINATAIRES DES DONNEES COLLECTEES

 

Les données collectées faisant l’objet d’un traitement informatisé sont destinées à RECOMMERCE SOLUTIONS.

Elles peuvent également être transmises aux sociétés partenaires ou sous-traitantes mandatées par RECOMMERCE SOLUTIONS dans le cadre de l’enregistrement et du traitement de la commande.

Les société partenaires ou sous-traitantes susceptible à traiter des données personnelles des clients de RECOMMERCE SOLUTIONS sont soumis à des clauses contractuelles de confidentialité et de protection des données.

RECOMMERCE SOLUTIONS garantit suivre les mêmes règles de protection des données personnelles prévues par ces mentions légales et avoir pris toutes les mesures nécessaires pour préserver la sécurité des données personnelles des Utilisateurs.

 

7. VOS DROITS

Conformément aux articles 16, 17, 18, 20 et 21 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », RECOMMERCE SOLUTIONS garantit au Client un droit d'opposition, d'accès, d’effacement, de portabilité des données et de rectification des Données Personnelles le concernant.

Le droit d'accès : Est le droit pour toute personne d'obtenir la communication de toutes les informations la concernant détenues par le Responsable du traitement.

Le droit de rectification : Est le droit pour toute personne d'obtenir la rectification des données à caractère personnel inexactes la concernant ainsi que son droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Le droit d'opposition : Est le droit pour la personne concernée de s’opposer à tout moment (soit au moment de la collecte d'informations, soit plus tard, en s'adressant au responsable du traitement), pour des raisons tenant à sa situation particulière fondé sur l’intérêt public ou l’intérêt légitime du responsable du traitement. En matière de prospection commerciale, toute personne peut s'opposer à tout moment à ce que ses données soient diffusées, transmises ou conservées. Ce droit peut s'exercer sans avoir à justifier d'un motif légitime.

Le droit de définir des directives relatives au sort des données à caractère personnel après le décès de la personne concernée : En l'absence de directives ou de mention contraire dans lesdites directives, les héritiers de la personne concernée peuvent après son décès exercer les droits sur les données personnelles du défunt.

Le droit de limitation du traitement est le droit pour la personne concernée d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque :

- l’exactitude des données à caractère personnel est contestée pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel,
- le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et exige à la place la limitation de leur utilisation,

- le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice,

-la personne concernée s’est opposée au traitement pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Le droit de portabilité : La personne a le droit d'obtenir que ses données à caractère personnel soient transmises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque :
- e traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat, et
- Le traitement effectué à l’aide de procédés automatisés.

Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle :

Pour plus d'informations concernant l'exercice de ses droits la personne concernée peut se rendre à l’adresse web suivante : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits

 

8. MODALITES D’EXERCICE DES DROITS

Le responsable du traitement informe la personne concernée que la pièce d'identité n'est pas requise pour l'usage de son droit d'opposition à recevoir des offres commerciales ou de la publicité.

Pour accéder ou rectifier les données conservées :

La personne concernée peut exercer ses droits d'accès et de rectification en écrivant à Recommerce Solutions – Service Protection des données personnelles – 54 Avenue Lénine – 94250 Gentilly – France ou par email : donneespersonnelles@recommerce.com

Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.

Pour s’opposer au transfert de ses données :

La personne concernée peut exercer ses droits d'opposition au transfert de ses données en écrivant à Recommerce Solutions – Service Protection des données personnelles – 54 Avenue Lénine – 94250 Gentilly – France ou par email : donneespersonnelles@recommerce.com
Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.

Pour demander la suppression de ses données :

La personne concernée peut demander la suppression de ses données en écrivant à Recommerce Solutions – Service Protection des données personnelles – 54 Avenue Lénine – 94250 Gentilly – France ou par email : donneespersonnelles@recommerce.com

Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.

La personne concernée doit pouvoir justifier de son identité par tout moyen (par exemple en écrivant avec une adresse Email qui correspond à celle du compte à supprimer).

En cas de doute raisonnable, une pièce d’identité pourra lui être demandée.

Certaines informations la concernant ne peuvent, pour des raisons légales ou contractuelles, être altérées ou supprimées des bases de données.

Si la personne concernée veut donner ses directives relatives à ses données personnelles après son décès

 

Elle peut exercer son droit à donner des directives concernant ses données après son décès en écrivant à Recommerce Solutions – Service Protection des données personnelles – 54 Avenue Lénine – 94250 Gentilly – France ou par email : donneespersonnelles@recommerce.com .

Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.

 

9. SÉCURITÉ DES VOS DONNÉES

Les données personnelles collectées sont partagées avec des sous-traitants sur la base des données exclusivement utiles dans le cadre du contrat de sous-traitance, l’enregistrement du mode de paiement, le traitement logistique de la commande et le service client.

Ces données restent au sein de l’Union Européenne. Nous confions à un prestataire de confiance le stockage de vos données dans l’Union Européenne pour gérer votre contrat, vos services et/ou vous proposer nos offres.

Notre prestataire est conforme aux normes en vigueur concernant la sécurisation des données (Certification ISO 27001, Certification PCI-DSS ainsi que conformité au Règlement européen général sur la protection des données (RGPD) Dans l’hypothèse où un tiers non autorisé aurait accès à vos données, nous vous en informerions et en aviserions également la Commission Nationale Informatique et Libertés.