Article 1 : Société organisatrice
L’opération de parrainage est organisée par la société RECOMMERCE SOLUTIONS, Tél: +33 (0) 1 57 21 71 52, Sise au 54 avenue Lénine 94250 Gentilly Enregistrée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro R.C.S.CRETEIL 513 969 402 Président : Pierre Etienne ROINAT
La société We Love Customers SAS, établie à l’adresse 22 avenue du Connétable, 35410 CHATEAUGIRON et immatriculée au RCS de RENNES : 820 816 494 intervient sur la partie technique.
Article 2 : Dates et délais de l’opération de parrainage
L’opération de parrainage se déroule à partir du 12 août 2024 et aura une durée indéterminée.
La société organisatrice se réserve le droit de modifier le présent règlement et notamment les dates de l’opération de parrainage ou de cesser l’opération de parrainage (dans ce cas la société organisatrice traitera tout parrainage validé avant la cessation).
Article 3 : Conditions de participation
L’opération de parrainage est ouverte à tous.
Pour parrainer, vous devez être une personne physique majeure et être domiciliée en Union européenne.
Article 4 : Conditions de parrainage
Pour qu’un parrainage soit considéré comme valide, il est nécessaire que le filleul soit un nouveau client de Recommerce, qu’il arrive sur le site web de vente en ligne Recommerce en cliquant sur le lien de parrainage fourni par le Parrain, et qu’il réalise un achat dans un délai d’un an à compter de la date de l’invitation de son Parrain.
Tous les bons offerts aux Parrains, et filleuls ne sont pas transférables et aucun paiement ou versement d’argent ne pourra être exigé en contrepartie. Tous les couts, frais et dépenses qui ne sont pas expressément inclus dans ce bon sont de la responsabilité du parrain/filleul.
Article 5 : Offres et récompenses
L’offre accordée aux filleuls est un bon d’achat de 15 euros valable un an à compter de sa date d’émission, pour un achat sur les sites de vente en ligne recommerce.com/fr et recommerce.com/be. Il ne peut y avoir qu’un seul parrain par filleul. Dans le cas où un filleul serait présenté par deux parrains, seul le premier parrain percevra le bon dans le cas où le filleul finaliserait la transaction avec la Société Organisatrice.
Le bon d’achat est non cumulable avec d’autres offres et ne concerne pas de produits déjà remisés. Il est valable pour tout nouveau client parrainé effectuant sa première commande grâce au parrainage client dans les conditions prévues au présent règlement.
La récompense envoyée au Parrain pour tout parrainage validé est un bon d’achat de 15 euros valable un an à compter de sa date d’émission, pour un achat sur les sites de vente en ligne recommerce.com/fr et recommerce.com/be.
Les récompenses obtenues par un parrain sont nominatives et non-cumulables entre elles pour un achat, ni cumulables avec d’autres offres commerciales.
Ces récompenses sont envoyées sous un délai de 4 à 8 semaines en fonction de la validation et de la vérification de la commande des filleuls et notamment de leur non-rétractation.
Le code du bon d’achat expirera 12 mois après sa date d’envoi par e-mail. Une fois expiré, le bon ne peut plus être utilisé.
Article 6 : Réserves, fraudes et spam
Toute fraude ou tentative de fraude fera l’objet de poursuites.
Le spam (envoi d’emails ou de SMS non sollicités ou non pertinents à des groupes de personnes) est interdit pour le bon déroulement de l'opération. La société organisatrice se réserve le droit d'exclure définitivement de l'opération de parrainage tout utilisateur qui lui serait signalé comme ne respectant pas cette règle.
Ainsi, le parrain prend seul la responsabilité de fournir les coordonnées de ses filleuls à la société organisatrice. Il s’engage à ne fournir que les coordonnées de proches susceptibles d’être intéressés par les produits de la société organisatrice pour lesquels il aura préalablement obtenu un consentement explicite du filleul.
Article 7 : Traitement des données personnelles
Le filleul est informé de l’identité de son parrain lorsqu’il est contacté par Recommerce.
Recommerce s’engage à n’utiliser les informations du filleul renseignées par le Parrain qu’aux seules fins du parrainage envisagé et aux fins expressément acceptées par le filleul.
Dans la mesure du nécessaire, Recommerce traite et conserve vos données personnelles pour la durée de la relation commerciale ou pour remplir des obligations contractuelles. En outre, Recommerce doit respecter certaines obligations en matière de stockage et de documentation. La durée de stockage dépend également des délais de prescription légaux.
En l’absence d’achat, la conservation des données sera de 3 ans à compter du dernier contact.
Conformément à la règlementation nationale et européenne relative à la protection des données à caractère personnel, toute personne physique, parrain ou filleul bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données à caractère personnelles.
Pour toute information complémentaire sur les traitements mis en œuvre par Recommerce ou pour exercer vos droits, veuillez consulter sa politique de traitement de données personnelles sur le lien suivant :
Article 8 : Loi applicable et acceptation du règlement
Le présent règlement de parrainage sera régi par le droit français.
En cas de litige survenant en rapport avec l’opération de parrainage de la société organisatrice, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.
Les participants déclarent comprendre et accepter pleinement ce présent règlement relatif à l’opération de parrainage.
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