Gestion des données personnelles - Recommerce Switzerland

POLITIQUE D’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

PREAMBULE 

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, RECOMMERCE SOLUTIONS et sa filiale RS Switzerland s'engagent à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du Site, soient effectués conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et au RGPD. 

La présente politique d’utilisation des données personnelles s’applique à tout Utilisateur achetant des produits commercialisés par Recommerce Solutions ou RS Switzerland sur des sites en ligne se référant à la présente politique. Elle s’applique également à tout Utilisateur revendant à Recommerce Solutions ou RS Switzerland des produits sur des sites en ligne se référant à la présente politique.

Définitions : 

Données à caractère personnel : Le terme « données personnelles » regroupe toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable;

Responsable du traitement : Toute personne morale ou physique qui seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens d’un traitement de données personnelles.

Sous-traitant : Toute Personne morale ou physique qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement. 

Site : désigne le site en ligne utilisé par l’Utilisateur se référant à la présente Politique d’utilisation de données personnelles

 

Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles ?

Les données personnelles sont collectées par :

- RECOMMERCE SOLUTIONS, Tél: +33 (0) 1 57 21 71 52, Sise au 54 avenue Lénine 94250 Gentilly Enregistrée au registre du commerce et des sociétés Sous le numéro R.C.S.CRETEIL 513 969 402 Président : Pierre Etienne ROINAT

- Et par RS Switzerland Passage du Cardinal 5, 17000 Fribourg CHE 191-441 864 Président Jérôme Grandgirard

Recommerce Solutions et RS Switzerland sont conjointement responsables de traitement et dénommées ci-après chacune « le Responsable de traitement ».

Un délégué à la protection des données a été nommé en interne chez Recommerce Solutions.

Il est par la présente notifié à l’Utilisateur que ses données personnelles sont demandées par le Responsable de traitement aux fins et dans les conditions détaillées dans les paragraphes suivants.

  

1. DONNÉES COLLECTÉES, FINALITES ET DUREES DE CONSERVATION

 Les Données collectées par l’intermédiaire du Site sont celles que les Utilisateurs transmettent volontairement.

Mais ce sont également des Données collectées de manière indirecte au moyen de cookies. Il s’agit de petits fichiers d'informations que le Site peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace.

Quelles sont les données personnelles collectées ?

Les Données suivantes sont collectées pour les finalités, bases légales et durées prévues ci-dessous :

 

Données collectées	Finalité(s)	Base(s) légale(s)	Durée de conservation
Cookies techniques	Fonctionnement du site	Dispositions dérogatoires stipulées dans l’article 82 de la loi Informatique et Libertés	13 mois
Cookies non essentiels	Mesure d’audience Adaptation du format du site en fonction de l’appareil utilisé Reconnaissance de l’Utilisateur afin de maintenir une connexion active Analyse des Données de trafic et de navigation pour améliorer la performance du Site conserver la langue choisie	Consentement	13 mois
Adresse IP, logs, identifiants de connexion, horodatage Données de navigation	Publicité personnalisée	Consentement	13 mois
Email, Prénom, Nom	Création de compte client	Consentement	3 ans après la dernière connexion
Email, Prénom, Nom	Inscription à la newsletter et envoi de communication sur nos produits	Consentement ou notre intérêt légitime pour des produits ou services analogues	3 ans après le dernier achat ou jusqu’à désinscription du client/prospect
Email, Prénom, Nom, adresse de facturation & de livraison,	Enregistrement de la commande, traitement de la commande, gestion du service après-vente	Exécution du contrat	10 ans
données conversationnelles, correspondances avec le service client ; Données relatives au suivi de votre demande	gestion du service téléphonique et des emails après-reprise et des emails pour le service après vente avec Telag et Zendesk	Exécution du contrat	25 mois après la cloture du ticket
Email, Prénom, Nom, produit sélectionné	Alerter du retour en stock du produit sélectionné	Consentement	1 an après le dernier contact et/ou la fin de la relation commerciale.
Email, Prénom, Nom, date de commande, produit commandé	Recueillir des avis clients par voie électronique avec Avis verifié (pour la vente en ligne de produits) et Trustpilot (pour les rachats de produits)	Intérêt légitime	3 ans à compter de la collecte de l’avis pour les données transmises à Trustpilot Pour les données transmises à Avis Vérifiés : 3 mois à compter de l’envoi de l’e-mail AVIS VERIFIES, si aucun avis n’est déposé, ou 18 mois à compter du dépôt de l’Avis, lorsqu’un consommateur a déposé un Avis.
Données de la carte bancaire, données d’identité	Gérer une réclamation avec versement d’un remboursement dans le cadre d’une mise en jeu de la garantie, d’une rétractation ou d’un SAV et prévention de la fraude et gestion du paiement avec Hipay et Mollie	Exécution du contrat	Suppression après résolution de la demande https://www.mollie.com/fr/privacy         5 ans après la collecte par Hipay
Prénom, Nom, adresse de facturation & de livraison, identification du ou des produit(s) acheté(s)	Conservation des pièces comptables	Obligation légale, Article L123-22 du code de commerce et Article 242 nonies A du Code général des impôts, annexe 2 Article 730c du code des obligations suisse	10 ans
Nom et Prénom  Adresse email  N° de téléphone Adresse postale de facturation IBAN	Opérations de reprise de produits soumises aux Conditions Générales de reprises de RS SWitzerland : Collecte des données pour l’enregistrement de la demande Etablissement du bon de cession Exécution du paiement Relation client et suivi de la commande	Exécution du contrat	10 ans
Prénom, Nom, numéro de téléphone, adresse de livraison, identification du ou des produit(s) acheté(s)	Assurer l’expédition du produit avec les transporteurs	Exécution du contrat	La durée de conservation est précisée dans les conditions générales La Poste suisse

 

 

2. GESTION DES COOKIES

L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent être installés sur l’équipement terminal de l’Utilisateur pour les finalités citées dans le tableau mentionné ci-dessus.

Il existe différents types de cookies :

• Les Cookies essentiels, qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site. Si le navigateur de l'ordinateur personnel de l'Utilisateur est configuré pour les refuser, l'accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible
  • Cookies de session : Ils se souviennent de vos activités sur un site, comme vous garder connecté à votre compte.
  • Cookies d’entrée utilisateur (session-id) : Ils suivent les éléments que vous saisissez sur un site, comme les réponses à un formulaire en ligne ou les articles dans votre panier d’achat.
  • Cookies d’authentification : Ils confirment l’identité de l’utilisateur via ses informations de connexion.
  • Cookies de sécurité centrés sur l’utilisateur : Ils détectent les erreurs d’authentification, comme les mauvais identifiants de connexion.
  • Cookies d’équilibrage de charge : Ils connectent les informations entre le serveur web de l’utilisateur et votre serveur web.

Ces cookies essentiels au fonctionnement de notre site Internet ne nécessitent pas le consentement de l’Utilisateur. A défaut le site Internet ne peut pas s’afficher correctement sur votre équipement mobile ou votre ordinateur.

 

Les Cookies non essentiels, qui ne sont pas nécessaires au bon fonctionnement du site, mais améliorent l’expérience utilisateur.

• Par exemple, les cookies de suivi tiers et les cookies de personnalisation font partie de cette catégorie.
• ces cookies permettent également d'identifier les services et rubriques que l'Utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur le Site. 
•  Un bandeau informe l’Utilisateur concernant l’utilisation des cookies, les finalités de cette utilisation, et demande un consentement explicite effectué par une action affirmative claire.
• L’Utilisateur a la possibilité de gérer les cookies utilisés sur le site en paramétrant son navigateur.
• L’Utilisateur dispose de plusieurs options pour supprimer les cookies : l’Utilisateur a la possibilité, s’il le désire, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que l’Utilisateur accepte selon l’émetteur. L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. L’Utilisateur peut également régulièrement supprimer les cookies de son terminal via son navigateur. L’Utilisateur doit paramétrer l’ensemble des navigateurs de ses différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs,…).
• Pour la gestion des cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de son navigateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.
• Toutefois, en paramétrant le navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du Site ne seront pas accessibles, ce dont le Responsable de Traitement ne saurait être responsable.
• Le responsable de traitement attire également l’attention de l’Utilisateur sur le fait que, lorsque l’Utilisateur s’oppose à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur son équipement terminal. Si l’Utilisateur supprime ce cookie de refus, il ne sera plus possible de s’identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies. De même, lorsque l’Utilisateur consent à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur l’équipement terminal de l’Utilisateur.

La durée maximale de conservation des cookies dans l'ordinateur de l'Utilisateur est de treize (13) mois à compter de leur placement.

À l'expiration de ce délai, le consentement de l’Utilisateur sera à nouveau recueilli (sauf en ce qui concerne les cookies essentiels qui ne requièrent pas de consentement).

Les données collectées par l’intermédiaire des cookies sont transmises et stockées par le Responsable de traitement ou une société partenaire mandatée par ce dernier.

Le service Google Analytics permet de comptabiliser les Utilisateurs et d’identifier la manière dont ils utilisent le site. Ces cookies sont déposés et lus sur l’équipement terminal de l’utilisateur et dès que celui-ci accède à un site web utilisant le service « Google Analytics ».

Les données sont donc susceptibles d’être traitées dans un pays tiers à l’Union européenne.

La société Google Inc. est adhérente au Safe Harbor et assure donc un niveau de protection adéquat des données personnelles comme requis à l’article 45 du règlement du 27 avril 2016 (Décision 2000/520/CE du 26-7-2000).

L’Utilisateur peut obtenir plus d’informations sur le service Google Analytics en se rendant à la page : http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html.

 

3. DESTINATAIRES DES DONNEES COLLECTEES

RECOMMERCE SOLUTIONS (Tél: +33 (0) 1 57 21 71 52, Sise au 54 avenue Lénine 94250 Gentilly) et RS Switzerland Passage du Cardinal 5, 17000 Fribourg sont responsables du traitement de vos données

 

Les données collectées faisant l’objet d’un traitement informatisé sont destinées aux collaborateurs de Recommerce Solutions et RS Switzerland en charge de la gestion du Site, la gestion du support, la gestion commerciale et marketing, la gestion juridique ainsi qu’aux Sociétés du Groupe de Recommerce Solutions, le cas échéant. Elles sont également transmises aux sociétés partenaires ou sous-traitantes mandatées par Recommerce Solutions ou ses filiales.

Recommerce Solutions et RS Switzerland font appel à plusieurs catégories de sous- traitants :

• sous-traitants techniques (hébergement, supervision informatique …)
• sous-traitants logistiques (préparation des commandes, transport ...)
• sous-traitants de paiement (prévention de la fraude, prise en charge du paiement)
• sous-traitants en charge de la relation client (assistance téléphonique)
• sous-traitants en charge du service après-vente (stations de réparations, gestion des retours produits …)
• sous-traitants marketing (opérations de prospections, cookies, recommandations & personnalisation...)

Ces sociétés partenaires ou sous-traitantes sont soigneusement sélectionnées afin de fournir le service demandé, dans le cadre :

• de l’enregistrement, du traitement et de la livraison de la commande, ainsi que les services après-vente et la gestion d’éventuelles réclamations
• de l’envoi de communication sur les produits à des fins publicitaires. Les données personnelles peuvent être transmises à un prestataire externe agissant pour le compte du Responsable de traitement et spécialisé dans l’envoi d’e-mails de prospection commerciale.
• de l’utilisation des données afin d’évaluer la performance des campagnes publicitaires et générer des audiences personnalisées ou des audiences similaires à destination de clients potentiels par le biais des plateformes publicitaires des réseaux sociaux Meta (Facebook, Instagram) et Google.

Pour plus d’informations, concernant le traitement des données effectués par Meta veuillez consulter les documents ICI, Google ICI et ICI.

Les société partenaires ou sous-traitantes susceptibles de traiter des données personnelles sont soumises à des clauses contractuelles de confidentialité et de protection des données.
Le Responsable de traitement garantit suivre les règles de protection des données personnelles prévues par les présentes mentions et avoir pris toutes les mesures nécessaires pour préserver la sécurité des données personnelles des Utilisateurs.

Le Responsable de traitement et ses prestataires restent attentifs à ce que les données soient stockées sur des serveurs situés en Suisse ou en Europe.

Toutefois, dans le cadre de la gestion des réseaux sociaux, de la communication commerciale digitale des données personnelles vous concernant sont susceptibles d’être transférées en dehors de l'Union Européenne aux Etats-Unis.

 

Afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles susceptibles d'être transférées en dehors de l'Union Européenne, Recommerce Solutions et RS Switzerland exigent que ces sous-traitants s'engagent à respecter les accords liés à ce transfert de données et en particulier au respect des Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne en vigueur.

Vos données peuvent être communiquées à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande.

 

4. VOS DROITS

Conformément aux articles 16, 17, 18, 20 et 21 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », et aux dispositions de la LPD, il est garantit à l’Utilisateur un droit d'opposition, d'accès, d’effacement, de portabilité des données et de rectification des Données Personnelles le concernant.

Le droit d'accès : Est le droit pour toute personne d'obtenir la communication de toutes les informations la concernant détenues par le Responsable du traitement.

Le droit de rectification : Est le droit pour toute personne d'obtenir la rectification des données à caractère personnel inexactes la concernant ainsi que son droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Le droit d'opposition : Est le droit pour la personne concernée de s’opposer à tout moment (soit au moment de la collecte d'informations, soit plus tard, en s'adressant au responsable du traitement), pour des raisons tenant à sa situation particulière fondé sur l’intérêt public ou l’intérêt légitime du responsable du traitement. En matière de prospection commerciale, toute personne peut s'opposer à tout moment à ce que ses données soient diffusées, transmises ou conservées. Ce droit peut s'exercer sans avoir à justifier d'un motif légitime.

Le droit de définir des directives relatives au sort des données à caractère personnel après le décès de la personne concernée : En l'absence de directives ou de mention contraire dans lesdites directives, les héritiers de la personne concernée peuvent après son décès exercer les droits sur les données personnelles du défunt.

Le droit de limitation du traitement est le droit pour la personne concernée d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque :

- l’exactitude des données à caractère personnel est contestée pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel,
- le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et exige à la place la limitation de leur utilisation,

- le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice,

- la personne concernée s’est opposée au traitement pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Le droit de portabilité : La personne a le droit d'obtenir que ses données à caractère personnel soient transmises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque :
- Le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat, et
- Le traitement effectué à l’aide de procédés automatisés.

Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle :

Pour plus d'informations concernant l'exercice de ses droits la personne concernée peut se rendre à l’adresse web suivante : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits 

La personne concernée peut signaler une violation de ses droits au PFPDT en Suisse :

 

5. MODALITES D’EXERCICE DES DROITS

Le responsable du traitement informe la personne concernée que la pièce d'identité n'est pas requise pour l'usage de son droit d'opposition à recevoir des offres commerciales ou de la publicité.

La personne concernée peut exercer ses droits précités en article 4 en écrivant à Recommerce Solutions – Service Protection des données personnelles – 54 Avenue Lénine – 94250 Gentilly – France ou par email : donneespersonnelles@recommerce.com

Ou à RS Switzerland SA, Passage du Cardinal 5, 1700 Fribourg, Suisse ou par email à l'adresse suivante: firma@recommerce.com.

Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.

En ce qui concerne une demande de suppression de données, la personne concernée doit pouvoir justifier de son identité par tout moyen (par exemple en écrivant avec une adresse Email qui correspond à celle du compte à supprimer).
En cas de doute raisonnable, une pièce d’identité pourra lui être demandée.
Certaines informations la concernant ne peuvent, pour des raisons légales ou contractuelles, être altérées ou supprimées des bases de données.

 

6. SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES

Vos données personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés, accessibles à un nombre limité de personnes ayant des droits d’accès spécifiques à ces systèmes.

Les données personnelles collectées sont partagées avec des sous-traitants sur la base des données exclusivement utiles dans le cadre du contrat de sous-traitance, l’enregistrement du mode de paiement, le traitement logistique de la commande et le service client.

Nous confions à des prestataires de confiance le stockage de vos données pour gérer votre contrat, vos services, vos réclamations et/ou vous proposer nos offres en conformité avec le Règlement européen général sur la protection des données (RGPD) et la LPD. Dans l’hypothèse où un tiers non autorisé aurait accès à vos données, nous vous en informerions et en aviserions également la Commission Nationale Informatique et Libertés en France et au Préposé Fédéral à la Protection des Données et à la Transparence en Suisse.